Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente (CGV) - Biectro Electro Depot

Adresse : Boulevard du Petit Quinquin, 59273 Fretin, France
Site web : https://depotelectro.com

  1. Objet : Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre Biectro Electro Depot et ses clients.
  2. Identification du vendeur : SIRET et forme juridique à compléter.
  3. Acceptation des Conditions : Toute commande vaut acceptation des CGV.
  4. Produits : Neufs, conformes aux normes CE.
  5. Prix : Affichés TTC, hors livraison. Modifiables à tout moment.
  6. Commandes : Validées après paiement. Confirmation envoyée par email.
  7. Moyens de Paiement : Carte bancaire, virement bancaire, paiement sécurisé SSL.
  8. Disponibilité : Sous réserve de stock.
  9. Livraison : Délai de 5 jours ouvrés, France métropolitaine. Suivi fourni.
  10. Frais de Livraison : Calculés automatiquement selon le poids et adresse.
  11. Transfert de Risques : à la réception par le client.
  12. Clause de Réserve de Propriété : Jusqu'au paiement complet.
  13. Réception : Vérification et réclamation sous 48h.
  14. Droit de Rétractation : 14 jours. Retour à la charge du client.
  15. Modalités de Retour : Produit intact, complet, emballage d'origine.
  16. Frais de Retour : 19,90 € TTC sauf erreur ou défaut.
  17. Stockage Retour : 2,50 €/jour au-delà de 7 jours.
  18. Produit de Retour : Testé à la réception, remboursement sous 14 jours.
  19. Garantie Légale : 2 ans (conformité et vices cachés).
  20. Garantie Commerciale : Selon fiche produit.
  21. Service Après-Vente : sav@depotelectro.com (Lun-Ven, 9h-18h).
  22. Erreur de Commande : Frais à la charge du vendeur.
  23. Modification de Commande : Possible avant expédition.
  24. Annulation : Possible avant expédition.
  25. Responsabilité : Pas responsable des usages inappropriés ou retard transporteur.
  26. Force Majeure : Suspension temporaire des obligations.
  27. Sécurité des Paiements : Conforme à la norme PCI-DSS.
  28. Facturation : Par email et dans l’espace client.
  29. Archivage : 10 ans.
  30. Données Personnelles : Conforme au RGPD. Voir Politique de Confidentialité.
  31. Cookies : Utilisés avec consentement utilisateur.
  32. Propriété Intellectuelle : Tous contenus sont la propriété de Biectro Electro Depot.
  33. Liens Externes : Pas responsable du contenu de sites tiers.
  34. Avis Clients : Modérés selon charte.
  35. Compte Client : Identifiants confidentiels.
  36. Suspension de Compte : En cas d'abus ou fraude.
  37. Droit Applicable : Droit français.
  38. Litiges : Tribunal de Lille.
  39. Contact : contact@depotelectro.com
  40. Acceptation : Toute commande vaut acceptation intégrale des CGV.